Formation Droit Social

Fichier PDF

Le droit social

  • Les sources du droit
  • Hiérarchie des normes
  • Sources juridiques en milieu professionnel
  • Les conventions collectives
  • Le conseil des prud’hommes
  • La cour de cassation

Les formalités de l’entreprise

  • L’affichage obligatoire
  • Le travail illégal
  • Le règlement intérieur
  • Le Comité social économique (Fusion des IRP) et l’effectif
  • L’entrée d’un salarié

Le contrat de travail

  • Les différents contrats (CDI, CDD, contrats aidés)
  • Les ruptures de contrats
  • Les formalités liées au départ du salarié
  • Les formalités administratives au cours du contrat (maladie, congés)

Le pouvoir disciplinaire

  • Echelle des sanctions
  • Procédures à respecter

La formation

  • Formation dans le cadre de la formation continue
  • Le compte personnel de formation (CPF)
  • Le congé individuel de formation
  • L’apprentissage
  • Le contrat de professionnalisation