Introduction : le système juridique français

• La propriété intellectuelle
• Les principes : droit moral, droit patrimonial
• Les sanctions prévues
• Le droit d’auteur et l’environnement numérique : la loi Hadopi, les licences libres et propriétaires

La création de sites web

• Le choix du nom de domaine
• La protection de contenu
• La responsabilité juridique de l’éditeur de site

Le droit à l’image

• Le fondement juridique : nature et notion de droit à l’image
• L’autorisation : principe, exception, forme, contenu
• La réparation en cas d’atteinte au droit à l’image : dommages et intérêts, réparation autres que financières, atteintes diffamatoires et mesures d’urgence
• Le droit à l’oubli
• Articles 6 et 40 de la loi informatique et liberté
• Les difficultés d’application

La publicité sur internet

• La loi Sapin
• L’interdiction de publicité trompeuse
• Les mentions obligatoires
• Les publicités prohibées et celles qui sont autorisées
• Les secteurs règlementés
• Le tracking par cookies
• L’échange de bandeau
• Les dispositions relatives à la publicité sur internet
• Les dispositions relatives au courrier électronique (opt in/opt out)